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Programme de préparation du Fonds pour l'adaptation

Programme de préparation du Fonds pour l'adaptation

Le Programme de préparation du Fonds pour l’adaptation fournit un soutien ciblé pour renforcer les capacités des entités de mise en œuvre accréditées, en particulier les Entités nationales de mise en œuvre (ENM), afin d’accéder au financement de l’adaptation, de le gérer et de le mettre en œuvre. Dans le cadre de l’approche d’accès direct du Fonds, il soutient les pays dans le renforcement des capacités institutionnelles nécessaires pour concevoir et mettre en œuvre des projets et programmes d’adaptation pilotés par les pays.

Par le biais du renforcement des capacités et de l’assistance technique, le programme soutient l’accréditation, renforce les normes fiduciaires, environnementales, sociales et de genre, et facilite le développement de portefeuilles de projets, tout en promouvant l’échange de connaissances et la coopération Sud-Sud.

Dans le cadre du Programme de préparation, le Fonds pour l’adaptation propose une gamme de subventions, notamment la Subvention du package de préparation, la Subvention de mise à l’échelle des projets, ainsi qu’une assistance technique via la Subvention d’assistance technique pour la politique environnementale, sociale et de genre (TA-ESGP) et la Subvention d’assistance technique pour la politique de genre (TA-GP).

La Subvention du package de préparation fournit une assistance ciblée aux entités cherchant à obtenir l’accréditation auprès du Fonds. Elle remplace l’ancienne Subvention de coopération Sud-Sud, élargissant le soutien grâce à un ensemble complet d’outils pour combler les lacunes institutionnelles et techniques.

La Subvention du package de préparation vise à :

  • Fournir un soutien renforcé pour l’accréditation des ENM ;
  • Combler les lacunes fiduciaires, de gouvernance et techniques grâce à un appui d’experts ;
  • Faciliter la coopération Sud-Sud et l’échange de connaissances ; et
  • Renforcer les systèmes nationaux pour l’accès direct au financement climatique.

-> Montant maximum de la subvention : 150 000 USD par ENM.

  1. Préparation à l’accréditation et renforcement institutionnel

    • Réalisation d’évaluations institutionnelles pour identifier les lacunes en matière de gouvernance, de gestion fiduciaire, de sauvegardes environnementales et sociales, et d’intégration du genre.
    • Élaboration ou amélioration des politiques, procédures et manuels opérationnels pour se conformer aux normes d’accréditation du Fonds.
    • Mise en place ou renforcement des systèmes de contrôle interne, des mécanismes d’audit et des processus de passation de marchés.

  1. Soutien d’experts et assistance technique

    • Recrutement d’experts fiduciaires, de gouvernance, juridiques, environnementaux et sociaux pour aider à combler les lacunes spécifiques en matière d’accréditation.
    • Engagement de consultants à court terme ou de conseillers techniques pour soutenir la préparation de la documentation, des preuves ou des systèmes requis pour l’accréditation.
    • Fourniture de formations et d’un appui technique pour renforcer la capacité de conformité du candidat ENM.

  1. Coopération Sud-Sud et échange entre pairs

    • Facilitation du mentorat et du partage de connaissances entre les ENM accréditées et les candidats ENM.
    • Organisation d’échanges d’apprentissage entre pairs, de visites d’études ou de sessions virtuelles pour s’inspirer des expériences réussies d’accréditation.
    • Promotion de la collaboration régionale pour renforcer les systèmes institutionnels d’accès direct.

  1. Planification stratégique et opérationnelle pour l’accès direct

    • Soutien à l’élaboration de feuilles de route d’accréditation ou de plans d’action décrivant les étapes pour satisfaire aux critères du Fonds.
    • Réalisation d’évaluations de faisabilité ou d’analyses des lacunes pour identifier les domaines d’amélioration et les besoins en capacités.
    • Renforcement de la coordination entre les Autorités désignées (AD), les candidats ENM et les intermédiaires potentiels pour assurer l’alignement avec les priorités nationales.

  1. Ateliers et événements de renforcement des capacités

    • Participation à des ateliers de préparation organisés par le Fonds pour l’adaptation, afin d’échanger des expériences sur l’accréditation, la gestion des risques et les modalités d’accès direct.
    • Diffusion d’informations sur les procédures du Fonds, le processus d’accréditation et les politiques opérationnelles auprès des parties prenantes nationales.

Les candidats éligibles sont :

  • Les Parties des pays en développement au Protocole de Kyoto et à l’Accord de Paris qui souhaitent faire accréditer une Entité nationale de mise en œuvre (ENM) auprès du Fonds pour l’adaptation ;
  • Les pays ayant précédemment bénéficié de la Subvention de coopération Sud-Sud.
  • Chaque ENM ne peut recevoir cette subvention qu’une seule fois.
  • La fenêtre de financement est ouverte deux fois par an : du 1er février – 31 mars et du 1er juillet – 31 août

  • Financement maximum : jusqu’à 150 000 USD par ENM

Étape 1 : Soumission

  • Un candidat Entité nationale de mise en œuvre (ENM) éligible est identifié.
  • Un Intermédiaire éligible (une Entité de mise en œuvre accréditée disposant d’une expérience pertinente) est sélectionné.
  • Le candidat ENM et l’Intermédiaire préparent conjointement la proposition de Subvention du package de préparation.
  • L’Intermédiaire soumet la proposition au Fonds pour l’adaptation.
  • Soumettre les propositions à afbsec@adaptation-fund.org

La candidature doit inclure une lettre d’approbation de l’Autorité désignée (AD).

Étape 2 : Examen et approbation

  • Le Secrétariat du Conseil du Fonds pour l’adaptation examine la proposition et formule une recommandation.
  • Le Conseil du Fonds pour l’adaptation décide de l’approbation de la proposition.
  • Si approuvée, les fonds sont transférés à l’Intermédiaire.

Étape 3 : Mise en œuvre et reporting

  • L’Intermédiaire est responsable de la mise en œuvre de la subvention, notamment de la passation de marchés et du reporting financier et non financier.
  • Le candidat ENM pilote le processus d’accréditation en étroite coopération avec l’Intermédiaire.
  • Les obligations de reporting doivent être respectées conformément aux exigences du Fonds pour l’adaptation.

De plus amples instructions sur la façon de soumettre une candidature pour la Subvention du package de préparation sont disponibles ici. Les modèles pertinents y sont également disponibles.

Les Subventions de mise à l’échelle des projets fournissent un financement de préparation aux entités nationales de mise en œuvre (ENM) accréditées pour soutenir la planification, la conception et le développement d’activités qui élargissent ou reproduisent des projets et programmes réussis du Fonds pour l’adaptation.

Ces subventions visent à permettre aux ENM de mettre à l’échelle des solutions d’adaptation éprouvées qui répondent aux priorités nationales et aux besoins des communautés vulnérables, afin de soutenir la résilience des communautés face au changement climatique.

Elles soutiennent les ENM pour :

  • Planifier, concevoir et développer des voies pour la mise à l’échelle des projets du Fonds pour l’adaptation ;
  • Évaluer les besoins techniques, institutionnels et financiers pour la mise à l’échelle ;
  • Renforcer les capacités aux niveaux individuel, organisationnel et institutionnel ; et
  • Établir des partenariats avec des acteurs publics et privés pour mobiliser des financements supplémentaires pour la mise en œuvre.

La mise en œuvre de la mise à l’échelle peut être financée par d’autres sources telles que des fonds climatiques ou des canaux de financement privés.

Les activités soutenues par la subvention peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Des évaluations de la reproductibilité à grande échelle (par exemple des études techniques, socio-économiques, de faisabilité ou de vulnérabilité) ;
  • Des consultations avec des parties prenantes publiques et privées pour éclairer la conception de la mise à l’échelle ;
  • L’élaboration d’une stratégie de mise à l’échelle ou d’une proposition pour des activités élargies ; et
  • Le renforcement des capacités par le biais de formations, d’ateliers ou de renforcement institutionnel.

Les candidats éligibles sont les entités nationales de mise en œuvre (ENM) accréditées du Fonds pour l’adaptation qui :

  • Détiennent un statut « accrédité » en cours de validité ;
  • Ont démontré des progrès tangibles dans la mise en œuvre d’un projet ou programme du Fonds pour l’adaptation (par le biais des rapports, examens ou jalons d’évaluation requis) ;
  • Soumettent une lettre d’approbation de l’autorité désignée (AD) ; et
  • Identifient au moins une source de financement potentielle pour la mise en œuvre du projet ou programme mis à l’échelle.

Les candidatures doivent être fondées sur des données probantes issues d’évaluations de projets, de données de suivi ou de recherches, et décrire clairement les bénéféfices attendus pour les communautés vulnérables.

La fenêtre de financement est ouverte deux fois par an :

  • 1er février – 31 mars
  • 1er juillet – 31 août

Financement maximum : jusqu’à 100 000 USD par projet/programme.

Étape 1 – Soumission

Étape 2 – Examen et approbation

  • Le secrétariat du conseil du Fonds pour l’adaptation effectue un examen technique.
  • La proposition est transmise au comité d’examen des projets et programmes (CEPP) pour évaluation et recommandation.
  • Le conseil prend une décision finale lors de sa réunion ordinaire.

Étape 3 – Mise en œuvre et reporting

  • Les ENM approuvées gèrent la subvention, notamment la passation de marchés, la mise en œuvre et le reporting.
  • Les ENM doivent respecter les exigences de reporting du Fonds en soumettant :
    • Des rapports de suivi et d’achèvement des projets ; et
    • Des rapports financiers en utilisant les modèles du Fonds.
    • Les modèles et les orientations sont disponibles sur le site web du Fonds sous Ressources de préparation.

De plus amples instructions sur la façon de soumettre une candidature pour la subvention de mise à l’échelle des projets sont disponibles ici. Les modèles pertinents y sont également disponibles.

Le Fonds pour l’adaptation propose deux types de subventions d’assistance technique (AT) pour soutenir les entités nationales de mise en œuvre (ENM) accréditées dans le renforcement de leurs capacités à gérer les risques environnementaux, sociaux et de genre, conformément à la politique environnementale et sociale (PES) et à la politique de genre du Fonds :

  • Subvention d’assistance technique pour la politique environnementale, sociale et de genre (TA-ESGP) : Soutient les ENM dans le renforcement de leurs capacités institutionnelles pour mettre en œuvre à la fois la politique environnementale et sociale et la politique de genre, notamment par l’intégration des considérations environnementales, sociales et de genre dans la conception et la mise en œuvre des projets.
  • Subvention d’assistance technique pour la politique de genre (TA-GP) : Se concentre spécifiquement sur le renforcement de la capacité des ENM à mettre en œuvre la politique de genre et à intégrer efficacement les considérations de genre tout au long des cycles de projets et de programmes.

Les deux subventions visent à :

  • Renforcer la capacité des ENM en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et/ou de genre ;
  • Assurer la conformité avec la PES et la politique de genre du Fonds ;
  • Permettre le recrutement d’expertises nationales ou internationales à court terme pour combler les lacunes de capacités identifiées.

Les activités éligibles au financement dans le cadre des subventions d’assistance technique peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Le recrutement d’experts nationaux ou internationaux à court terme pour fournir des conseils techniques ;
  • Le renforcement des cadres institutionnels et des procédures de gestion des risques et d’intégration du genre ;
  • L’organisation d’ateliers de formation, de consultations ou de sessions de sensibilisation sur les sauvegardes environnementales, sociales et de genre ; et
  • L’élaboration ou la mise à jour de politiques, d’outils ou de systèmes pour assurer la conformité avec la politique environnementale et sociale (PES) et/ou la politique de genre du Fonds.

Le périmètre des activités dépend du type de subvention, le TA-ESGP couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de genre, et le TA-GP se concentrant spécifiquement sur le genre.

Les candidats éligibles sont :

  • Les parties des pays en développement au Protocole de Kyoto et à l’Accord de Paris cherchant à obtenir l’accréditation d’une entité nationale de mise en œuvre (ENM) ;
  • Les pays ayant précédemment bénéficié de la subvention de coopération Sud-Sud ;
  • Les ENM accréditées n’ayant pas précédemment reçu de subvention d’assistance technique.

TA-ESGP (politique environnementale, sociale et de genre) : jusqu’à 25 000 USD par ENM, couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de genre

TA-GP (politique de genre uniquement) : jusqu’à 10 000 USD par ENM, axé spécifiquement sur le genre

Étape 1 – Soumission

Étape 2 – Examen et approbation

  • Le secrétariat du Fonds pour l’adaptation examine la candidature pour s’assurer de son exhaustivité et de sa solidité technique.
  • Les propositions éligibles sont ensuite examinées en vue de leur approbation conformément aux procédures du Fonds.

Étape 3 – Mise en œuvre et reporting

  • Les ENM approuvées sont responsables de la gestion et de la mise en œuvre de la subvention, notamment de la passation de marchés et du reporting.
  • Les ENM doivent respecter les exigences standard de reporting du Fonds dans le cadre du programme de préparation, qui comprennent :
    • Des rapports d’achèvement et de suivi des projets ; et
    • Des rapports financiers, en utilisant les modèles du Fonds.

Les modèles de reporting et les orientations sont disponibles sur le site web du Fonds. Des informations spécifiques et des modèles pour le TA-ESGP sont disponibles ici, et pour le TA-GP ici.

Formation en financement climatique (CliFiT)
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