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Programme de Préparation et de Soutien Préparatoire du FVC

Programme de Préparation et de Soutien Préparatoire du FVC

La section Préparation constitue un hub central d’informations et d’outils pratiques destinés à soutenir les Autorités Nationales Désignées (AND), les Entités d’Accès Direct (EAD), les Entités de Mise en Œuvre Nationales (EMON), les Entités de Mise en Œuvre Régionales (EMOR) et autres autorités désignées dans le renforcement de leurs capacités institutionnelles et l’accès au financement climatique.

Elle rassemble des informations claires et accessibles afin de fournir une vue d’ensemble du Programme de Préparation et de Soutien Préparatoire du FVC. Cette section vise à aider les institutions à naviguer plus efficacement dans les processus de préparation, à renforcer l’appropriation nationale et à se préparer à un engagement efficace avec les fonds climatiques internationaux.

The GCF Readiness and Preparatory Support Programme (RPSP) provides targeted capacity-building support to strengthen the institutional capacity, governance, and planning frameworks of developing countries to plan for, access, and independently manage climate finance.

It supports National Designated Authorities (NDAs), Focal Points, and Direct Access Entities (DAEs) in building enabling environments, developing strategic frameworks (such as NDCs and NAPs) and developing pipelines of high-quality climate projects.

As a key entry point to GCF support, the RPSP ensures that countries are institutionally and technically prepared to engage with the Fund and scale up climate action in line with national priorities.

Le Programme de Préparation du FVC fournit des financements et un soutien technique pour :

  • Renforcement des capacités institutionnelles
    • Soutien aux capacités des Autorités Nationales Désignées (AND) et des Points Focaux pour s’engager avec le FVC

  • Accréditation des Entités d’Accès Direct (EAD)
    • Soutien aux processus de pré- et post-accréditation

  • Cadres stratégiques et planification
    • Élaboration et mise à jour de documents clés, notamment les Programmes Nationaux, les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et les Plans Nationaux d’Adaptation (PNA)

  • Développement du pipeline de projets
    • Préparation de notes de concept, d’études de faisabilité et de sauvegardes environnementales et sociales

  • Coordination et engagement des parties prenantes
    • Renforcement de la coordination entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé

  • Priorités transversales
    • Intégration de l’égalité des genres et de l’inclusion sociale dans la planification climatique et le développement de projets

  • Systèmes et normes
    • Amélioration des normes fiduciaires, des systèmes de suivi et de reporting et des systèmes de suivi du financement climatique

  • Engagement du secteur privé
    • Facilitation de la participation du secteur privé au financement climatique

Le soutien à la préparation est disponible pour tous les pays en développement Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Pour accéder au soutien :

  • Le pays doit disposer d’une Autorité Nationale Désignée (AND) ou d’un Point Focal du FVC
  • Les demandes doivent être soumises ou formellement approuvées par l’AND ou le Point Focal
  • Les activités doivent être alignées sur les objectifs du Programme de Préparation (ex. : renforcement des capacités institutionnelles, planification stratégique, accréditation ou développement de propositions)
  • La mise en œuvre doit s’effectuer par le biais d’une entité accréditée ou d’un partenaire de mise en œuvre approuvé
  • Des plafonds de financement annuels par pays s’appliquent

Bien que tous les pays en développement soient éligibles, la priorité est accordée aux Pays les Moins Avancés (PMA), aux Petits États Insulaires en Développement (PEID) et aux États africains.

De plus, les Entités d’Accès Direct (EAD) peuvent accéder au soutien à la préparation, notamment pour l’accréditation, le renforcement des capacités et la préparation des projets. Les EAD doivent être accréditées ou en cours d’accréditation auprès du FVC.

Funding is available through two main windows:

NDA Funding Window (Country Readiness)

Supports National Designated Authorities (NDAs) and Focal Points in:

  • Climate finance coordination and enabling environments
  • Strategic programming for adaptation and mitigation
  • Development of country programmes and project pipelines
  • Stakeholder engagement and institutional strengthening
  • Support for National Adaptation Plan (NAP) implementation

Direct Access Entity (DAE) Funding Window

Supports Direct Access Entities (DAEs), in coordination with the respective NDA, in:

  • Institutional capacity strengthening
  • Addressing accreditation-related capacity gaps
  • Pipeline and proposal development
  • Strengthening direct access to the GCF

1. Modalité nationale (AND)

Enveloppe totale pouvant aller jusqu’à 7 millions USD par pays sur quatre ans, comprenant :

  • 4 millions USD pour le soutien à la préparation de base
  • 3 millions USD pour le soutien à la mise en œuvre des PNA (PNA.1)

Allocations supplémentaires :

    • 320 000 USD par pays PMA/PEID sur quatre ans

    • 3 millions USD supplémentaires pour le soutien à la mise en œuvre des PNA (PNA.2)

L’accès à des financements supplémentaires est soumis à un déclencheur (c’est-à-dire lorsque les fonds engagés tombent en dessous de 250 000 USD).

2. Fenêtre de financement pour les EAD

  • Jusqu’à 1 million USD par Entité d’Accès Direct

Les Autorités Nationales Désignées (AND) suivent un processus structuré en quatre étapes :

Étape 1 : Soumettre une Demande de Soutien à la Préparation L’AND :

  • Définit le périmètre des activités de préparation (pour une période allant jusqu’à quatre ans, ou deux périodes consécutives).
  • Décide de la modalité de mise en œuvre :
    • Accès direct (mis en œuvre par l’AND elle-même)
    • Par l’intermédiaire d’un Partenaire de Mise en Œuvre (PMO) directement sélectionné
    • Par le biais d’un mini-appel d’offres auprès de PMO préqualifiés
    • Par le biais d’une approche hybride.

  • Soumet la Demande de Soutien formelle au FVC.

Étape 2 : Planification stratégique En collaboration avec le Secrétariat du FVC, l’AND :

  • Identifie les lacunes institutionnelles et les besoins prioritaires pour la période de quatre ans.
  • Utilise le Cadre Logique des Résultats du Pays (pour les AND) pour définir les résultats attendus, les réalisations et les indicateurs du soutien à la préparation.
  • Engage les parties prenantes concernées (ex. : ministères des finances, de la planification, de l’économie, secteur privé) pour assurer la coordination et l’alignement des activités de préparation.

Étape 3 : Développement de la proposition

L’AND, seule ou avec un Partenaire de Mise en Œuvre sélectionné :

  • Prépare et soumet la proposition de préparation, éventuellement avec le soutien d’un consultant du FVC.

Étape 4 : Formalisation et mise en œuvre

Après approbation :

  • Le FVC conclut un accord de financement avec l’AND, ou établit un bon de commande / échange de lettres avec le PMO.
  • La mise en œuvre commence.
  • Des rapports annuels sont soumis au FVC.
  • Des demandes de modification peuvent être soumises si nécessaire.

Étape 1 : Vérification de l’éligibilité et de la fenêtre de financement Les EAD sont éligibles si elles sont :

  • Des Entités d’Accès Direct déjà accréditées, ou
  • Des EAD candidates en phase avancée du processus d’accréditation au FVC.

Le soutien est accessible dans le cadre de la Fenêtre de Financement pour les EAD, et la coordination avec l’AND est requise.

Étape 2 : Demande de soutien

  • L’EAD, en coordination avec l’AND, définit ses besoins en matière de préparation et soumet une Demande de Soutien.

Étape 3 : Planification stratégique

  • L’EAD identifie les lacunes institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités pour la période de préparation proposée (jusqu’à quatre ans), alignés sur les objectifs de préparation du FVC.

Étape 4 : Développement de la proposition (trois approches possibles) Suite au processus d’accès structuré, les EAD peuvent soumettre une demande par l’une des options suivantes :

  • Option 1 : Accès direct par l’EAD
    • L’EAD prépare et soumet une Proposition de Préparation d’Accès Direct.
    • Après approbation, le FVC conclut un Accord de Subvention FVC-EAD.

  • Option 2 : Par l’intermédiaire d’un Partenaire de Mise en Œuvre préqualifié par le FVC
    • Un mini-appel d’offres peut être lancé auprès des Partenaires de Mise en Œuvre (PMO) préqualifiés.
    • La meilleure proposition est sélectionnée.
    • Un bon de commande est émis pour le PMO sélectionné.

  • Option 3 : Approche hybride
    • Une combinaison d’accès direct et d’implication d’un partenaire de mise en œuvre peut être utilisée.
    • Selon la structure, soit un accord de subvention FVC-EAD, soit un bon de commande avec le PMO est établi.

Le PPSP du FVC est mis en œuvre au niveau national sous la direction de l’Autorité Nationale Désignée (AND) ou du Point Focal du FVC.

Le soutien à la préparation est piloté par les pays et peut être mis en œuvre :

  • Directement par l’AND,
  • Par l’intermédiaire d’un partenaire de mise en œuvre sélectionné, ou
  • Par l’intermédiaire d’une entité accréditée, en fonction de la modalité de mise en œuvre choisie.

Le Secrétariat du FVC examine et approuve les demandes de soutien et fournit des orientations techniques tout au long de la mise en œuvre. Les pays sont responsables de la coordination des activités, de l’engagement des parties prenantes et de la garantie de l’alignement sur les priorités nationales.